Tout savoir sur la carte grise


La carte grise est un document émis par la République française qui vise à contrôler les véhicules, leurs spécificités et leur propriétaire. Une carte grise (voir-ici) est une autorisation de rouler. Grâce à elle il est légal de pouvoir utiliser une voiture avec bien sûr un permis de conduire et un certificat d’assurance.


Ce document officiel est délivré par le ministère de l’Intérieur et comprend un numéro unique qui identifie le véhicule. La carte grise atteste de l’état de fonctionnement du véhicule grâce aux avis de contrôles techniques favorables qui sont apposés dessus. C’est le document qui attribue une immatriculation à un véhicule. Il est émis à la première mise en circulation du véhicule et peut être remis à jour auprès d’une préfecture en cas notamment de changement de propriétaire.


Quelles informations une carte grise contient-elle ?


Une carte grise rassemble un ensemble d’informations qui sont :



  • L’identité du propriétaire

  • L’immatriculation qui a été faite du véhicule

  • Le numéro d’identification du véhicule

  • Les principales caractéristiques techniques du véhicule


Carte grise en ligne

En cas de cession ou de revente à un tiers, il est une partie de la carte grise à remplir et à conserver par l’ancien acquéreur. La carte grise doit être barrée avec la mention vendue ou cédée suivie de la date à laquelle la transaction s’est déroulée puis signée.


Carte grise et perte de point du permis quel lien ?


La carte grise d’un véhicule atteste de la propriété du véhicule par une personne. De ce fait, lorsqu’une voiture commet une infraction et que le numéro d’immatriculation est relevé, il est tacitement reconnu que c’est le propriétaire qui a commis l’infraction. Si tel n’est pas le cas, il faut le signaler dès réception de l’amende. Toutes les modalités de contestation sont formulées très clairement avec l’amende reçue.

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